Conditions Générales de Vente (CGV) - WAPICTURES

Date de mise à jour : 15.08.2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la relation contractuelle entre wapictures, juridiquement Aing Williams (ci-après le "Photographe") et ses clients (ci-après le "Client") dans le cadre de la prestation de services photographiques. En passant commande auprès de wapictures, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet de la prestation

Le Photographe s'engage à réaliser les prestations photographiques conformément aux modalités définies dans le devis établi préalablement avec le Client. Le contenu, la date, le lieu et les détails spécifiques de la prestation seront clairement stipulés dans le devis.

2. Devis et Commande

Le Client peut demander un devis personnalisé en contactant le Photographe par les moyens indiqués sur le site internet de wapictures. Le devis précisera les conditions tarifaires, la description de la prestation et les modalités de paiement. Le devis signé ou confirmé par email constitue une commande ferme et engage le Client.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Le paiement s'effectuera selon les modalités précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur : une indemnité forfaitaire de 40 euros sera alors exigée et des intérêts de retard seront appliqués pour chaque jour impayé à compter du délai de paiement défini sur la facture, basée sur la formule suivante : Intérêt de retard = (montant impayé X taux applicable en vigueur) X (nombre de jours de retard /365).

4. Droits d'auteur et Utilisation des Images

Les photographies réalisées restent la propriété du Photographe, qui détient les droits d'auteur. Le Client obtiendra un droit d'utilisation des images conformément aux termes définis dans le devis et pour les usages spécifiés. Toute utilisation des images en dehors du cadre prévu nécessite l'accord écrit du Photographe.

5. Annulation et Report

En cas d'annulation de la prestation par le Client, des frais pourront être appliqués selon le délai d'annulation par rapport à la date prévue de la prestation. En cas de report de la prestation, le Client devra en informer le Photographe dans les meilleurs délais et en accord avec ce dernier.

6. Responsabilité

Le Photographe s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. En cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, le Photographe en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera des solutions alternatives.

7. Confidentialité

Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un accord à l'amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

9. Modification des CGV

Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.